L’Ofis actualise les recommandations relatives aux modalités de dessaisissement du référent à l’intégrité scientifique (RIS) publiées en mai 2022, pour tenir compte de l’évolution réglementaire du code de la recherche.
L’article D. 211-4 du code de la recherche précise en effet les hypothèses dans lesquelles le code invite le responsable de l’établissement ou de la fondation à faire appel à un autre référent pour instruire le signalement de manquement en raison soit de la situation personnelle du référent ou de celle du responsable soit de la mise en cause des organes de l’établissement ou de la fondation.
Selon ces recommandations, les responsables des établissements et fondations concernés peuvent demander à l’Ofis de leur proposer un ou plusieurs noms de référents ad hoc ou d’experts en vue de la mise en place d’un comité ad hoc.
Pour répondre à ces demandes, l’Ofis a mis en œuvre une procédure interne en 7 points.
