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Ofis - Office Français de l'Intégrité Scientifique

Pour une culture partagée
de l’intégrité scientifique

Les textes de référence

À l’international

Déclarations
  • Déclaration de Marseille relative à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation (R&I) / Marseille declaration on international cooperation in research and innovation / (R&I) – Présidence française du Conseil de l’Union européenne (2022)
  • Principes de Hong Kong pour l’évaluation des chercheurs (6ème Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche) / Hong Kong Principles for assessing researchers (6th World Conference on Research Integrity – WCRI) (2019)
  • Programme d’Amsterdam (5ème Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche) / Amsterdam Agenda (5th World Conference on Research Integrity – WCRI) (2017)
  • Déclaration de Montréal sur l’intégrité de la recherche collaborative transfrontalière (3ème Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche)/ Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations (3rd World Conference on Research Integrity) (2013)
  • Déclaration de San-Francisco sur l’évaluation de la recherche / San Francisco Declaration on Research Assessment (DORA) (2012)
  • Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche (2nde Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche) / Singapore Statement on Research Integrity(2nd World Conference on Research Integrity) (2010)
  • Déclaration d’Helsinki de l’Association Médicale Mondiale (AMM) – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains / WMA Declaration of Helsinki – Ethical principles for medical research involving human subjects (1964-2013) 
Rapports
États-Unis
Recommandations et guides

En Europe

Charte, code, conclusions
Recommandations et guides

Documents à vocation générale

En France

Codes, loi, décrets, arrêté et circulaire1
  • Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Hcéres (article 1er – missions du Hcéres et article 9 – missions de l’Ofis)
  • Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique (article 1er – définition de l’intégrité scientifique)
  • Code de la recherche : articles L. 114-3-1 (missions du Hcéres en matière d’intégrité scientifique) et L. 211-2 (« exigences de l’intégrité scientifique » – opérateurs concernés) issus de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
  • Code de l’éducation : article L. 612-7 al. 3 (serment doctoral) issu de la loi précitée
  • Lettre-circulaire n° 2017-040 du 15 mars 2017 relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique 
  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat modifié par l’arrêté du 26 août 2022 (article 3 -formation à l’intégrité scientifique ; article 12 – charte du doctorat ; article 19 bis – serment doctoral)
Charte
Rapports
Recommandations, guides, avis

1-  Seuls les textés listés dans cette rubrique ont un caractère normatif, variable selon leur position dans la hiérarchie des normes.