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Ofis - Office Français de l'Intégrité Scientifique

Pour une culture partagée
de l’intégrité scientifique

Les textes de référence

À l’international  • En Europe • En France

Nota Bene : tous les liens ci-dessous donnent accès aux versions officielles des documents.

À l’international

Déclarations
  • Principes de Hong Kong pour l’évaluation des chercheurs (6ème Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche) / Hong Kong Principles for assessing researchers (6th World Conference on Research Integrity – WCRI) (2019)

Les principes de Hong Kong, au nombre de 5, ont pour but de promouvoir l’intégrité de la recherche dans l’évaluation des chercheurs en veillant à ce que ceux-ci soient explicitement reconnus et récompensés pour les comportements renforçant l’intégrité de la recherche. Ils ont été adoptés dans le cadre de la 6ème conférence mondiale sur l’intégrité scientifique (WCRI).

  • Programme d’Amsterdam (5ème Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche) / Amsterdam Agenda (5th World Conference on Research Integrity – WCRI) (2017)

Le programme d’Amsterdam a pour objet, en vue d’évaluer les efforts relatifs au développement des politiques d’intégrité scientifique, de définir un certain nombre de mesures parmi lesquelles la création d’un « Registre pour la recherche sur la conduite responsable de la recherche ». Il a été adopté dans le cadre de la 5ème conférence mondiale sur l’intégrité scientifique (WCRI).

  • Déclaration de Montréal sur l’intégrité de la recherche collaborative transfrontalière (3ème Conférence mondiale sur l’intégrité en recherche)/ Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations (3rd World Conference on Research Integrity) (2013)

La déclaration de Montréal a pour objet de définir les responsabilités individuelles et institutionnelles dans les collaborations en recherche. Elle a été adoptée dans le cadre de la 3ème conférence mondiale sur l’intégrité scientifique (WCRI) et complète la déclaration de Singapour (cf. infra).

La déclaration de San Francisco, connue sous le nom de « DORA », a pour but d’améliorer la façon dont les résultats de la recherche sont évalués en privilégiant une approche qualitative. Elle comporte un ensemble de recommandations, formulées par un groupe de rédacteurs en chef et d’éditeurs de revues lors de la réunion annuelle de l’American Society for Cell Biology – ASCB (Société américaine de biologie cellulaire) en 2012, à San Francisco.

La déclaration de Singapour énonce 4 principes (honnêteté dans tous les aspects de la recherche, conduite responsable de la recherche, courtoisie et loyauté dans les relations de travail, bonne gestion de la recherche pour le compte d’un tiers) et 14 responsabilités à appliquer ou mettre en œuvre afin que les recherches soient menées de manière intègre quels que soient le pays et la discipline scientifique. Elle s’adresse aux chercheurs ainsi qu’aux organismes de recherche, qui sont invités à les respecter. Elle a été adoptée dans le cadre de la 2ème conférence mondiale sur l’intégrité scientifique (WCRI).

  • Déclaration d’Helsinki de l’Association Médicale Mondiale (AMM) – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains / WMA Declaration of Helsinki – Ethical principles for medical research involving human subjects (1964-2013)

La déclaration d’Helsinki énonce un certain nombre de principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, y compris la recherche sur du matériel biologique humain et sur des données identifiables. Elle a été adoptée par l’Association Médicale Mondiale (AMM) lors de sa 18ème assemblée générale en juin 1964 à Helsinki et amendée lors de plusieurs assemblées générales ultérieures jusqu’en 2013.

Rapports

Ce rapport a été publié en janvier 2022 (sous la présidence de J. Biden) par le Comité d’action rapide pour l’intégrité scientifique mis en place par le Conseil national pour la science et la technologie, qui est la principale instance de l’Exécutif américain pour la coordination des politiques publiques en matière de science et de technologie. S’inscrivant dans la continuité de la politique de l’Administration Obama en faveur de l’intégrité scientifique (2009), ce rapport a pour objet de proposer des mesures d’amélioration des politiques gouvernementales et des bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique, au travers de six chapitres (évaluer l’intégrité scientifique, construire l’intégrité scientifique, protéger l’intégrité dans le processus de recherche, communiquer des informations scientifiques de manière intègre, sauvegarder l’intégrité scientifique, institutionaliser l’intégrité scientifique).

Ce rapport a été publié en août 2017 sous l’égide des Académies américaines des sciences, de technologie et de médecine. Conçu à l’origine comme une actualisation du rapport publié en 1992 par les mêmes, intitulé « Responsible Science », il va au-delà en formulant des recommandations à destination des différents acteurs de la recherche (chercheurs, opérateurs de recherche, sponsors, éditeurs, scientifiques) en vue de promouvoir les valeurs de l’intégrité scientifique (objectivité, honnêteté, ouverture, loyauté, responsabilité) et d’améliorer les bonnes pratiques en ce sens.

Recommandations et guides
  • Déclaration de principes et de pratiques pour l’éthique, l’intégrité et la culture de la recherche dans le contexte de la recherche à résultats rapides / Statement of Principles and Practices for Research Ethics, Integrity, and Culture in the Context of Rapid-Results Research – Global Research Council (2022)

Cette déclaration du GRC (Conseil mondial de la recherche) expose 8 principes et pratiques définissant la responsabilité collective des organismes de financement, des chercheurs, des organismes de recherche publics et privés (à but lucratif et non lucratif) et des gouvernements nationaux pour assurer l’intégrité de la recherche à résultats rapides.

  • Recommendations for the Conduct, Reporting, Editing, and Publication of Scholarly Work in Medical Journals – International Committee of Medical Journal Editors – ICMJE (2018-2022)

Ces recommandations ont été élaborées en 2018, et actualisées en 2022, par le Comité international des éditeurs de revues médicales (ICMJE). Elles ont pour objet de passer en revue les bonnes pratiques et les standards éthiques dans la conduite de la recherche, la communication et la publication des résultats dans les revues médicales et d’aider les auteurs et les éditeurs ainsi que toute personne impliquée dans un processus de revue par les pairs ou de publication, à produire et diffuser des articles précis, clairs, reproductibles et non-biaisés.

  • Déclaration de Principes – L’Analyse Pair / Mérite / Statement of Principles on Peer/Merit Review – Global Research Council (2018)

Cette déclaration du GRC (Conseil mondial de la recherche) actualise celle de 2012 sur l’examen du mérite scientifique, également appelé « examen par les pairs ». Elle est destinée à servir de fondement à un accord mondial sur les principes de base nécessaires à un système d’examen rigoureux et transparent entre les organismes de financement qui collaborent de manière transnationale.

Ce guide, élaboré au sein du COPE, a pour objet d’énoncer de manière synthétique les principes clés du rôle d’éditeur, les tâches qu’il comporte et les relations qu’il implique.

  • Prévenir les mauvaises conduites et promouvoir l’intégrité dans la recherche et les publications / Preventing misconduct and promoting integrity in research and publication – Cochrane (2016)

Ce rapport, produit par le réseau Cochrane, a pour objet d’examiner les études sur les activités, telles que la formation, visant à réduire les manquements à l’intégrité scientifique en recherche et à encourager l’intégrité dans la recherche et les publications.

Cette déclaration du GRC (Conseil mondial de la recherche) expose les principes relatifs aux responsabilités des organismes de financement de la recherche dans la création d’un environnement international propice à la recherche.

Ce code de conduite, élaboré au sein du COPE, a pour objet de fournir aux éditeurs de revues un ensemble de normes minimales auxquelles les membres du COPE sont invités à adhérer. Ces normes, présentées sous forme de recommandations de bonnes pratiques, concernent les obligations et responsabilités des éditeurs, les relations de ces derniers avec les lecteurs, les auteurs, les évaluateurs, les membres des comités de rédaction, les propriétaires de revues et les éditeurs, les processus éditoriaux et de revue par les pairs, l’assurance de la qualité, la protection des données personnelles, le soutien à une recherche éthique (lorsqu’elle porte sur les humains et les animaux), l’attitude en cas de manquement, l’archivage, la propriété intellectuelle, l’encouragement au débat, le traitement des plaintes, la place des considérations commerciales, les conflits d’intérêt.

Ce document, élaboré par un groupe d’experts nommés au sein des membres du Forum mondial de la science, a pour objet de proposer des recommandations pratiques et des outils en vue de faciliter l’instruction des cas de manquements à l’intégrité scientifique dans les collaborations internationales.

Ce rapport, issu d’un atelier organisé par l’OCDE au Japon dans le cadre du Forum mondial de la science, résume les conclusions des travaux et propose des mesures pour le traitement des cas de manquements, tels que définis.

En Europe

Charte, code, conclusions

Ce document présente les conclusions adoptées le 10 juin 2022 par le Conseil de l’Union européenne concernant la coopération internationale en matière de recherche et innovation (R&I). Il comporte deux parties : Principes et valeurs de la coopération internationale en R&I ; vers un dialogue multilatéral sur ces principes et valeurs avec les partenaires clés. Il rappelle que l’excellence de la recherche doit être évaluée sur la base des principes d’éthique et d’intégrité scientifique.   

Ce code de conduite a été initialement élaboré par European Science Foudation (Member Organisation Forum on Research Integrity) et All European Academies (ALLEA). Il comporte trois parties : Principes (au nombre de 4 : fiabilité, honnêteté, respect et responsabilité) ; Bonnes pratiques en matière de recherche (selon ses différents contextes) ; Manquements à l’intégrité en recherche (fraude scientifique et autres pratiques inacceptables, méthode de traitement). Ce code de conduite a largement inspiré les documents français en la matière.

Ce document présente les conclusions adoptées le 1er décembre 2015 par le Conseil de l’Union européenne en matière d’intégrité scientifique. Il s’articule autour de trois axes : l’intégrité scientifique comme clé d’une recherche d’excellence et de son efficacité socio-économique ; l’impact socio-économique des manquements à l’intégrité scientifique en recherche et leur prévention ; la promotion de l’intégrité scientifique au niveau européen et à celui de chaque Etat membre.

La Charte européenne du chercheur, adoptée par la Commission européenne le 11 mars 2005, est un ensemble de principes généraux et de conditions de base qui spécifie les rôles, les responsabilités et les prérogatives des chercheurs et des employeurs et/ou bailleurs de fonds des chercheurs. Elle a pour objectif d’assurer que les relations entre les chercheurs et les employeurs ou bailleurs de fonds soient de nature à favoriser la réussite en ce qui concerne la production, le transfert, le partage et la diffusion des connaissances et du développement technologique, et à favoriser le développement de carrière des chercheurs. La Charte reconnaît également la valeur de toutes les formes de mobilité comme moyen d’améliorer le développement professionnel des chercheurs (Préambule de la Charte).

Déclarations
  • Déclaration de Marseille relative à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation (R&I) / Marseille declaration on international cooperation in research and innovation / (R&I) – Présidence française du Conseil de l’Union européenne (2022)

La déclaration de Marseille a pour objet de renforcer, par une approche globale, la politique européenne de coopération internationale en matière de recherche, d’innovation et d’enseignement supérieur. Elle a été adoptée à l’issue de la conférence ministérielle organisée le 8 mars 2022 à Marseille dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne (de janvier à juin 2022).

Recommandations et guides

Documents à vocation générale

Ce document a été élaboré par un groupe de travail composé de membres du réseau ENRIO (European Network of Research Integrity Offices). Inspiré du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche et d’autres standards internationaux, il a pour objet de faire des recommandations sur les types de manquements à l’intégrité scientifique, la manière de les traiter, notamment lorsque plusieurs institutions, nationales ou étrangères, sont concernées. Ce document a été traduit en français par l’Ofis et sera révisé pour s’ajuster aux évolutions liées à l’intégrité de la recherche.

Ce document, qui se présente sous la forme d’une déclaration consensuelle adoptée à Bonn en 2018 par les membres du projet européen PRINTEGER, a pour objectif de compléter les instruments existants en se concentrant sur les responsabilités institutionnelles en matière de renforcement de l’intégrité scientifique. Il fournit des conseils pratiques sur treize questions clés.

Ce document est issu des travaux d’un atelier qui visait à faire progresser la mise en œuvre des recommandations publiées dans le précédent rapport d’enquête de Science Europe intitulé « Research Integrity Practices in Science Europe Member Organisations » (cf. infra), en particulier à travers la discussion d’études de cas présentés par les organisations membres.

Ce rapport, élaboré par Science Europe, recense les politiques, les procédures et les pratiques existantes pour promouvoir l’intégrité de la recherche et s’appuie sur celles-ci pour formuler un certain nombre de recommandations clés visant à améliorer l’intégrité de la recherche, y compris les processus et les politiques, la sensibilisation, la formation et la collaboration entre institutions.

Ce rapport, élaboré dans le cadre de l’ESF par le Member Organisation Forum on Research Integrity et présenté à la 2ème Conférence mondiale sur l’intégrité scientifique (WCRI) tenue à Singapour, a pour objectif de définir les éléments de consensus en vue de rendre compatibles les politiques et les procédures en matière d’intégrité scientifique au sein de l’Espace européen de la recherche afin de lui permettre de jouer et de développer son rôle dans les collaborations internationales en matière de recherche.

Il présente le Code européen de la recherche auquel l’ESF a contribué ainsi que les éléments pouvant servir de cadre à une bonne gouvernance de l’intégrité scientifique.

Documents nationaux

Ce document, élaboré en 2008 et révisé en 2022 par UKRIO, décrit le modèle de procédure à suivre par les organismes de recherche du Royaume-Uni pour enquêter sur des allégations de manquements dans le cadre d’une recherche.

Ce document a pour objet de présenter la politique de l’Université de Liège en matière de recherche, en trois principaux chapitres : aspects de prévention visant à garantir l’intégrité scientifique (notion de manquements), procédure à suivre en cas de manquement à l’intégrité scientifique, constitution d’un Conseil à l’éthique et à l’intégrité scientifique.

Ce code de conduite, initialement adopté par les Pays-Bas en 2004 et amendé par la suite, définit 5 principes (honnêteté, rigueur, transparence, indépendance, responsabilité) en matière d’intégrité scientifique pour les chercheurs et 61 standards de bonnes pratiques et devoirs de diligence en matière de recherche pour les opérateurs, notamment en ce qui concerne les types de manquements à l’intégrité scientifique et la procédure de traitement.

Ce code de conduite, adopté en 2017 par l’Estonie, décrit le comportement attendu des chercheurs et la responsabilité des opérateurs de recherche en matière d’intégrité scientifique. Il donne une liste des valeurs à respecter en ce domaine ainsi que des principes d’action, répartis en plusieurs chapitres : organisation de la recherche, conduite des recherches, publication et application des résultats des recherches, participation à la communauté de la recherche.

En France

Codes, loi, décrets, arrêté et circulaire1
  • Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique (article 1er – définition de l’intégrité scientifique)

Ce décret donne une définition de l’intégrité scientifique ; définit les missions des acteurs de la recherche publique en matière d’intégrité scientifique ; fait obligation à ces acteurs de désigner un « référent à l’intégrité scientifique » (RIS) et en définit les missions ; précise les hypothèses de déport du RIS ; définit les résultats bruts des travaux scientifiques et précise les obligations des acteurs de la recherche publique en matière de conservation de ces résultats.

Ce décret précise, notamment, les missions du Hcéres en matière d’intégrité scientifique et en confie la mise en œuvre à l’Ofis. Il consacre le positionnement de l’Ofis comme département du Hcéres et le dote d’un conseil d’orientation (le Cofis).

  • Code de la recherche : articles L. 114-3-1 (missions du Hcéres en matière d’intégrité scientifique) et L. 211-2 (« exigences de l’intégrité scientifique » – opérateurs concernés) issus de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR 2020)

Les modifications apportées à l’article L. 114-3-1 ont pour objet d’étendre les missions du Hcéres en matière d’intégrité scientifique (missions dont la mise en œuvre est confiée à l’Ofis par le décret du 29 novembre 2021 mentionné infra).

L’article L. 211-2 introduit la notion d’intégrité scientifique dans le code de la recherche en soumettant les travaux de recherche, notamment l’ensemble des activités de la recherche publique, aux « exigences de l’intégrité scientifique ». Il crée pour les acteurs de la recherche publique l’obligation de conserver les résultats bruts des travaux scientifiques, d’établir tous les deux ans un rapport sur les actions entreprises en application de cet article et de le transmettre au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Hcéres/Ofis.

Cet article introduit dans le code de l’éducation l’obligation pour les docteurs, à l’issue de la soutenance de leur thèse, de prêter serment en s’engageant à respecter les principes et exigences de l’intégrité scientifique. Le texte du serment est précisé par l’article 19 bis de l’arrêté du 25 mai 2016 modifié (cf. infra).

  • Lettre-circulaire n° 2017-040 du 15 mars 2017 relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique 

Cette lettre-circulaire a été publiée par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche après la parution de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche signée en janvier 2015. Elle prend en compte un certain nombre de recommandations du « rapport Corvol » (cf. infra), en particulier l’invitation à mettre en place une fonction de RIS et un dispositif de signalement et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Elle annonce la création de l’Ofis.

  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat modifié par l’arrêté du 26 août 2022 (article 3 -formation à l’intégrité scientifique ; article 12 – charte du doctorat ; article 19 bis – serment doctoral)

Dans sa version d’origine, cet arrêté a introduit l’obligation pour les écoles doctorales de mettre en place au bénéfice des doctorants une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique.

L’arrêté modificatif du 26 août 2022 fait obligation aux établissements publics d’enseignement supérieur de faire évoluer leur charte doctorale en y intégrant un paragraphe relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique qui contient a minima le texte du serment des docteurs relatif à l’intégrité scientifique. Il précise le texte de ce serment.

Charte

Adoptée en janvier 2015 par la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et plusieurs grands organismes de recherche, cette charte réunit aujourd’hui près de 170 entités. Son adhésion est facultative, bien que la lettre-circulaire du 15 mars 2017 appelle à y adhérer ; elle est publiée sur le site internet de l’Ofis. S’inspirant du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (cf. supra), elle propose une définition des principes de l’intégrité scientifique et contient des recommandations pour en décliner l’adaptation selon les disciplines et métiers concernés.

Rapports

Ce rapport a été commandé à l’OPECST par une commission du Sénat afin d’éclairer la représentation parlementaire sur ce que pourrait être une politique publique de l’intégrité scientifique. Il énonce 10 recommandations dont certaines ont pu être intégrées dans la LPR 2020 avant même l’achèvement du rapport.

Ce rapport de l’IGÉSR analyse les dispositifs de prévention mis en œuvre par les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche en matière d’intégrité scientifique après la signature de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche, afin d’établir un état des lieux et d’identifier les évolutions à apporter dans ce domaine. Il propose 12 recommandations pour l’Ofis, le ministère et les établissements, notamment en vue d’améliorer les pratiques au sein des laboratoires en lien avec les évolutions de la science (science ouverte, nouvelles méthodes statistiques, reproductibilité des résultats etc.).

Etabli à la demande du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en vue de « proposer des mesures opérationnelles pour renforcer encore l’intégrité scientifique en France », le « rapport Corvol » présente 16 propositions, qui ont inspiré les dispositions en matière d’intégrité scientifique et de lutte contre la fraude scientifique adoptées par la lettre-circulaire du 15 mars 2017 (cf. supra).

Ce rapport est le premier document, commandé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, faisant le point sur la situation de l’intégrité scientifique en France. Il présente des propositions d’évolution sous forme de 8 recommandations.

Recommandations, guides, avis

Ce manuel a été élaboré par un groupe de travail du RESINT, il a pour double objet (i) d’aider les RIS à mettre en œuvre une procédure de signalement et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique qui soit conforme aux bonnes pratiques en ce domaine, notamment en adaptant pour leur établissement ou organisme les dispositions qui y sont proposées, et (ii) de faciliter la coopération entre RIS, lorsque les signalements qu’ils ont à traiter concernent plusieurs opérateurs de recherche.

Il est un document de référence pour les RIS en activité.

Ces recommandations ont été élaborées par l’Ofis en application de l’article 4 du décret précité du 3 décembre 2021 ; elles précisent les modalités de mise en œuvre des dispositions de cet article relatives aux hypothèses dans lesquelles les RIS sont appelés à se déporter

Cette note complète les recommandations précédentes en indiquant la procédure interne mise en place par l’Ofis pour répondre aux sollicitations dont il peut être l’objet dans certaines hypothèses de déport des RIS.

Ce document a été élaboré dans le cadre de l’Ofis avec un groupe de travail composé de RIS. Il a pour objet, sous forme de recommandations, d’aider les responsables des acteurs de la recherche publique à désigner leur RIS et de faciliter la prise de fonction par ces derniers. Il a vocation à être enrichi du retour d’expérience de ces différents destinataires. 

Les recommandations préconisées par cet avis, émis par le comité d’éthique du CNRS (COMETS), appellent à l’élaboration d’une doctrine lisible pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche en situation d’évaluateurs et d’experts et dans certaines positions de cumul d’activités. Elles suggèrent une clarification des procédures de déclaration des liens d’intérêts, en même temps qu’une harmonisation souhaitable entre les institutions et les agences de recherche. Elles préconisent un maximum de transparence dans l’affichage des liens d’intérêts des chercheurs et des unités de recherche, y compris dans leur communication avec les médias.

Ce document a été élaboré par le Conseil d’orientation de l’Ofis avant la LPR 2020 et le décret du 3 décembre 2021 qui apporte des précisions sur la procédure d’instruction des signalements à l’intégrité scientifique. Il peut néanmoins continuer à servir de référence dans l’élaboration par les acteurs de la recherche publique de la procédure qu’ils doivent suivre pour cette instruction.

Ce guide a été élaboré par un groupe de travail au sein du réseau informel des RIS (RESINT), avant la création de l’association éponyme. Il a pour objet d’aider les RIS à faire en sorte que le « le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique » – cf. supra) qu’ils mettent en œuvre soit en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cet avis du comité d’éthique du CNRS (COMETS) propose une analyse des différentes formes que peut prendre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il donne un certain nombre d’exemples de sanctions ayant fait jurisprudence et se termine par quelques recommandations destinées aux chercheurs afin de ne pas commettre de plagiat et d’éviter d’être plagiés.

Approuvé conjointement par le Comité d’éthique du CNRS et la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), ce document, élaboré sous forme de guide, décline les principes figurant dans la Charte française de déontologie des métiers de la recherche, signée en 2015. Il traite des thèmes suivants : principes directeurs du droit de la recherche publique ; responsabilités dans le travail collectif ; fiabilité du travail de recherche ; publication scientifique et communication ; droits de la propriété intellectuelle ; évaluation et expertise ; prévention de la fraude scientifique ; responsabilité du chercheur dans la société.

Ce document, élaboré par un groupe d’experts, approfondit les constats et les propositions issus du « rapport Corvol » (cf. supra), en intégrant les dispositions de la lettre-circulaire du 15 mars 2017 (cf. supra), issues des recommandations de ce rapport. Il a pour objectif de servir de trame à l’action des responsables des acteurs de la recherche publique en matière de politique d’intégrité scientifique. Il comprend des développements notamment sur les missions du RIS, une typologie indicative des manquements à l’intégrité scientifique ainsi que le traitement des allégations de manquements.

1-  Seuls les textés listés dans cette rubrique ont un caractère normatif, variable selon leur position dans la hiérarchie des normes.

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