Un décret du 27 décembre 2023 a créé la partie réglementaire du code de la recherche et y a intégré le décret du 29 novembre 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Hcéres et celui du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique.
Ces deux décrets sont en conséquence abrogés et leurs dispositions se retrouvent dans cette partie réglementaire.
Hcéres