L’Ofis publie des recommandations qui visent à renforcer l’équité et la transparence de la procédure de traitement d’un signalement de manquement à l’intégrité scientifique par les établissements, pour une meilleure efficacité et une crédibilité plus forte du cadre législatif et règlementaire français en la matière. Elles offrent aussi une protection contre les remises en cause abusives des instructions menées par les référents à l’intégrité scientifique.
Ces recommandations introduisent pour cela plusieurs nouveautés importantes, notamment concernant les suites à donner aux conclusions d’une instruction, comme la possibilité de saisir une instance nationale à la création de laquelle l’Ofis a œuvré.
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